Concept, histoire et statut juridique du Waqf

Qu’est-ce qu’un Waqf ?

Le Waqf, selon la jurisprudence islamique, est originellement un acte d’adoration qui consiste à immobiliser un bien avec l’intention que l’usufruit profite soit à un destinataire public (Waqf public), soit à des membres spécifiques de la famille du donateur ou à des tiers (Waqf de famille/privé), soit aux deux catégories de bénéficiaires (Waqf mixte).

Depuis son origine, à l’époque du prophète Muhammad ﷺ, le Waqf a joué un rôle prépondérant dans tous les aspects de la société musulmane et a impacté directement le développement économique et le bien-être des populations bénéficiaires.

Aujourd’hui, de nombreux pays et chercheurs musulmans tentent de revivifier et renforcer cette prodigieuse institution sociale, notamment à l’aide des outils modernes de la finance islamique, afin qu’elle puisse davantage optimiser ses ressources et se développer plus efficacement dans notre société contemporaine.

En Occident, si le Waqf en tant qu’institution semble avoir trouvé une certaine place dans les pays anglo-saxons, notamment au Royaume-Uni via le système du perpetual trust, il est par contre moins connu dans les pays européens, notamment dans les pays francophones (Belgique et France).  

Dans ce chapitre, notre objectif est de mettre en évidence les points les plus essentiels, notamment sur le plan historique, juridique et psycho-spirituel, de ce concept islamique afin de permettre au lecteur lambda d’en comprendre les fondamentaux et les objectifs ainsi que la façon dont il peut s’intégrer dans la société belge.

Plus précisément, nous aborderons dans ce chapitre, les thèmes suivants :

• Définitions du concept Waqf ;
• Origine et évolution historique du Waqf ;
• Aspects psycho-spirituels du Waqf ;
• Aspects juridiques et de gouvernance du Waqf ;
• La « Fondation » comme alternative au Waqf en Belgique.

Mais avant toute chose, il nous semble utile de préciser que le Waqf, bien qu’il soit un principe religieux dont la légalité et l’immuabilité a fait l’objet de consensus (Ijmaâ’) de la part des compagnons du Prophète et des jurisconsultes musulmans (fouqahas) des différentes écoles juridiques (Madhâbs), a été l’objet, malgré tout, de quelques divergences d’opinion à propos d’un certain nombre de questions, notamment en ce qui concerne le caractère obligatoire ou non du Waqf, ses catégories (mobilier et monétaire), son caractère temporaire, ainsi que sur les questions relatives à la succession. Précisons toutefois que ces divergences ont été une véritable miséricorde (rahma) car elles ont favorisés à travers les siècles une certaine souplesse qui a permis, et continue de permettre, au Waqf de se développer et de s’adapter plus facilement au contexte de son époque et de son environnement socio-économique.[1] Aussi, nous nous baserons sur les dernières résolutions émises par l’Académie Internationale du Fiqh Islamique (AIFI).

Nous tenons également à souligner que, pour le commun des musulmans, le Waqf est considéré comme une forme de Sadaqah (aumône surérogatoire) que l’islam préconise fortement. Plus spécifiquement, le Waqf s’apparente à la Sadaqah jârriya (aumône perpétuelle). Il ne faudrait donc pas le confondre avec le troisième pilier de l’islam, la Zakât (aumône légale purificatrice), qui est quant à elle une obligation pour chaque musulman et musulmane respectant un certain nombre de critères, et dont les bénéficiaires, au nombre de huit, sont cités explicitement dans le Coran.[2]

Définitions du Waqf

Le terme Waqf recouvre deux sens : un sens linguistique et un sens d’interprétation tenant compte de l’usage.

Étymologiquement, le terme Waqf (Awqaf au pluriel), issu de la racine littérale « waqafa », signifie « immobilisation, arrêt, blocage ». En langue arabe, les termes « Waqf » et « Habs » ont le même sens.

Au sens interprétatif, sur les nombreuses propositions de définition que l’on peut retrouver dans la littérature, nous avons choisi d’énoncer six d’entre elles.

• « Immobilisation d’un bien en faisant largesse de l’usufruit ».[3]
• « Immobiliser [retirer de la circulation] un bien pour en utiliser ses produits sur le chemin de Dieu ».[4]
• « La distribution des profits générés des biens mis en séquestre, tout en continuant à détenir ces biens. Si les bénéficiaires sont d’une nature caritative, religieuse, sociale, philanthropique, on parle alors de Waqf khayrî(Waqf charitable ou public). Quand les bénéficiaires sont des individus de la famille ou non du fondateur, on parle de Waqf ahlî (Waqf privé) ».[5]
• « Des biens donnés, légués ou acquis afin d’être détenus en fiducie perpétuelle en faveur de causes caritatives générales ou spécifiques d’intérêt social. ».[6]
• « Un acte juridique par lequel un individu constitue une fondation pieuse, à partir d’une propriété bâtie ou agricole, pour soutenir des établissements caritatifs et de bienfaisance – religieux ou d’utilité publique – désignés par le fondateur, et/ou pour garantir la sécurité à des membres de sa famille ».[7]
• « Tout bien dont la nue-propriété est immobilisée à perpétuité ou à temps et dont la jouissance est affectée à une œuvre de charité et de bienfaisance publique ou privée.».[8]

En conclusion de ce chapitre, nous proposerons notre propre définition, avec comme objectif de l’adapter aux dernières résolutions de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique relatives au Waqf et au contexte juridique belge.

Origine et évolution historique du Waqf

Bien que le Waqf ne soit pas mentionné tel quel dans le texte coranique, sa pratique s’accorde parfaitement avec de nombreux versets qui exhortent les croyants à faire œuvre de charité et de bienfaisance, dont notamment celui du 92^èmeverset de la sourate 3 ( Al-‘Imrân / la famille d’Imran) qui dit : « Vous n’atteindrez la (vraie) piété que si vous faites largesses de ce que vous chérissez. Tout ce dont vous faites largesses, Allah le sait certainement bien. »

D’ailleurs, à la suite de la révélation de ce verset, un hadith relaté par Anas ibn Malik[9] nous dit qu’Abu Talha Al-Ançârî[10], qui possédait une palmeraie qu’il chérissait par-dessus tout, se rendit auprès du Prophète Muhammad ^ﷺ, pour lui faire part de son souhait de la donner en aumône dans l’unique but de plaire à Dieu, ensuite il le chargea d’affecter la propriété à l’usage qu’il voulait. Le Prophète lui répondit qu’il avait bien entendu son souhait et après l’avoir vivement félicité de cette noble intention, Il lui conseilla d’offrir la palmeraie à sa propre famille. Ce qu’il fit.[11]

Même si certains auteurs avancent l’idée que les prémices du Waqf remonteraient déjà à la construction de la Ka’ba[12]par le prophète Ibrahim et ensuite à la Mosquée de Kuba (première mosquée de l’Islam) édifiée par le prophète Muhammad ^ﷺ à Médine, les jurisconsultes musulmans affirment unanimement que le Waqf ne serait véritablement né, institutionnellement parlant, qu’à la suite de la réponse du Prophète Muhammad^ﷺ à son compagnon ‘Umar Ibn al-Khattâb[13], qui lui avait demandé comment il pouvait utiliser de la meilleure façon une palmeraie dont il était propriétaire : le Prophète Muhammad^ﷺ lui conseillera d’en immobiliser le fonds et d’en donner en aumône, aux nécessiteux de son choix, les produits ou revenus qui en étaient issus, tout en lui précisant que ces terres ne pouvaient dès lors plus être vendues, ni héritées, ni léguées. Les personnes chargées de la gestion du bien immobilisé avaient également le droit de bénéficier des produits qui en découleraient, en guise de rémunération, mais sans intention de s’enrichir.

Voici la traduction littérale du hadith en question, rapporté par ‘Abd Allah ibn ‘Umar, le fils de ‘Umar ibn al-Khattâb :

« Umar ibn Khattab a acquis une terre et il est allé voir le Prophète pour le consulter à ce sujet, en Lui disant : « Ô Messager d’Allah, je possède une terre comme je n’en ai jamais eue, que me suggères-tu d’en faire ? » Le Prophète Lui répondit : « Si tu veux tu peux en immobiliser le fonds (la terre) et faire œuvre de charité des fruits qui en découlent, ceci à la condition que la terre ne puisse faire l’objet de vente, d’achat, de donation ou de succession ». ‘Umar ibn Al-Khattab a ainsi fait aumône de son bien au bénéfice des pauvres, des proches parents, des esclaves (pour les libérer), pour la cause d’Allah, des voyageurs et des hôtes. Il est aussi permis au gestionnaire [du bien immobilisé] de bénéficier des produits qui en découlent et d’en faire profiter ses amis dans le besoin, de façon équitable et raisonnable et sans avoir l’intention de s’enrichir »[14]

Cette recommandation a ensuite été suivie par de nombreux autres compagnons et membres de la famille du Prophète Muhammad^ﷺ avant de se répandre partout dans le monde musulman pour devenir, jusqu’à nos jours, une institution à part entière.

Cette institution emblématique du monde islamique ne prendra cependant une véritable ampleur qu’à partir du V^èmesiècle de l’Hégire (XI^ème EC), plus particulièrement sous les califats omeyyade et abbasside. C’est d’ailleurs sous ces deux empires que s’établiront les premiers organismes de gestion officielle des Waqfs, appelés « bayt al-mâl al-awqafs (trésor du Waqf) », dont la comptabilité est totalement séparée des fonds publics.[15]

Durant cette période, les Waqfs « […]finançaient, avant toute chose, les prestations (et les infrastructures) sociales de base, telles que l’éducation et la santé, ainsi que les moyens de subsistance ou la sécurité́ sociale des nécessiteux. Outre ces besoins fondamentaux, les awqaf ont joué́ un rôle majeur dans le développement de la vie culturelle et scientifique, puisqu’ils ont permis de financer la production de livres, la construction de bibliothèques et la recherche dans divers domaines scientifiques[…]. »[16] En effet, les Waqfs étaient très divers et couvraient tous les domaines : économique, culturel et éducatif, social et humanitaire. Le Waqf permettait par exemple de financer des forages de puits, la construction de fontaines d’eau, la construction de logements pour les pauvres incapables de payer des loyers, des auberges et hôtels gratuits pour les voyageurs, l’entretien des ponts et des routes, l’organisation des pompes funèbres pour les pauvres, l’entretien des cimetières, l’aide pour les aveugles, les personnes handicapées et les prisonniers, le financement de mariages pour les célibataires démunis, des dispensaires pour animaux malades, la construction et l’entretien d’orphelinats, des restaurants populaires servant des repas gratuits, des écoles, des internats et des hôpitaux avec plusieurs spécialisations, dont certains étaient mobiles, etc.[17]

Les Waqfs ont également joué un rôle crucial dans la construction et l’entretien des mosquées. Plus concrètement, outre les grandes mosquées de la Mecque, de Médine dont Masjid Quba (première mosquée de l’islam), et celle de Jérusalem (Masjid Al-Aqsa), voici quelques exemples d’institutions célèbres, toujours en activité, ayant été financées grâce au Waqf :

• La mosquée et l’Université Al-Azhar du Caire en Égypte, qui fut construite en 970 par Jawhar ben Abdalah al-Siqilli.
• La mosquée et l’Université Al-Qarawiyyin de Fès au Maroc, qui fut construite en 859 par Fatima Al-Fihriya.
• La grande mosquée de Cordoue en Espagne (aujourd’hui devenue musée), qui fut construite en 785 par Abd ar-Rahman I^er.
• La mosquée et l’Université Ez-Zitouna de Tunis en Tunisie, qui fut construite en 734 par Oubeidullah Ibn Al-Habhab.
• La grande mosquée des Omeyyades à Damas en Syrie, qui fut construite en 706 par Al-Wâlid I^er (ʾAbū Al-ʿAbbās Al-Walīd ibn ʿAbd Al-Malik).

Les recherches sur le Waqf nous révèlent également que cette institution musulmane, en plus de contribuer à la conservation de l’identité religieuse des citoyens musulmans, a également contribué à la pacification des relations entre les différentes communautés religieuses des sociétés musulmanes, notamment grâce au fait que les services et structures mis à disposition par le Waqf et les services fournis pouvaient bénéficier à tous les citoyens, peu importe leurs convictions. Á ce propos, il est rapporté « (…) que Safiyya Bint Huyay, la femme du Prophète – sur lui la grâce et la paix – constitua un Waqf en faveur d’un de ses frères juifs. »[18]

Notons par ailleurs que dès le Moyen Âge, le Waqf se verra adopté partout en terre d’Islam par les chrétiens et les Juifs qui y vivaient.[19]

Le Waqf a également contribué au développement urbain et architectural des villes et régions musulmanes. Leur style architectural est d’ailleurs « (…) très perceptible dans la ville de Jérusalem où ces institutions financées par les waqfs sont nombreuses » [20].

Bien que la constitution d’un Waqf se fît traditionnellement à partir d’un patrimoine foncier (terrains et bâtiments), les recherches dans ce domaine ont montré que des Waqfs étaient également constitués à partir de biens mobiliers (ghayr-i manqûl) et de valeurs monétaires (al-nuqûd).[21]

Parmi les Waqf constitués à partir de biens mobiliers, il y a notamment les livres : Corans, ouvrages de références islamiques ou des sciences en général étaient ainsi conservés dans des bibliothèques pour être mis à disposition de la communauté jusqu’à la fin des temps. Le plus ancien livre constitué en Waqf marqué par une inscription qui en fait mention est un Coran qui appartenait à un gouverneur abbasside nommé Amâjûr (870). Sur ce Coran, légué à la Mosquée de Tyr, était inscrit « awqafaha Amâjûr (Amâjûr en a fait un Waqf) ».[22]

Par ailleurs, on peut retrouver des bibliothèques constituées en Waqf partout dans le monde musulman : comme par exemple celle d’Al-Qarawiyyin léguée par le sultan mérinide Abû `Inân Fâris ben `Alî (1329-1358) à Fès en 1349 (AC), dont l’inscription suivante se trouve toujours à l’entrée :

« Le Prince des croyants, le seigneur Abû ‘Inân (…) a fondé cette bibliothèque bienfaisante multidisciplinaire, qui contient les livres dont il a fait don, pris dans son propre palais, livres qui traitent de tout ce qui est nécessaire pour exalter et honorer les bontés divines. Abû ‘Inân a constitué cette bibliothèque – que Dieu lui accorde la victoire –, en a fait don en bien de mainmorte (Waqf) à tous les musulmans pour l’éternité. Il l’a créée pour encourager sa maîtrise, sa diffusion, et aussi pour faciliter la tâche à celui qui désire étudier, copier, lire et collationner les ouvrages qu’elle contient. Par ailleurs, il est interdit à quiconque de sortir les livres de la bibliothèque où ils sont placés. Chacun doit veiller à tenir les ouvrages en bon état. Abû ‘Inân a voulu ainsi [honorer] la face subime de Dieu. Ceci eut lieu au mois de Jumâdâ I en l’an 750 de l’Hégire. Que Dieu lui accorde ses bienfaits sans interruption. »[23]

Concernant le Waqf monétaire, on peut citer l’exemple de Ataullah Efendi de Birgi (précepteur de Selim II[24]) qui, en plus d’un Waqf foncier considérable (allant d’Istanbul à Izmir, Ödemis et Birgi), a constitué un Waqf monétaire de 100 000 dirhams légué pour la construction d’un dâr al-hadîth (maison du hadith). Voici l’extrait de l’acte (traduit de l’arabe vers le français) daté du début du mois de Muharam de l’an 979 (AH) /1575 (EC) qui en atteste :

« […]et il a également mis en waqf la somme de 100 000 dirhams d’argent courants après l’avoir détachée de ses biens propres, d’une manière qui reflète sa bonne intention et sa pure détermination dans la parfaite prospérité […]»[25]

Cette idée de Waqf monétaire est par ailleurs également validée par le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ; dans sa résolution n°140 (6/15). Plus précisément il dit :

« Il est permis de créer un Waqf monétaire, car il satisfait à l’objectif de la Charia concernant le waqf, qui est d’en conserver le principal et d’en offrir l’usufruit à des fins charitables, et sachant aussi qu’en désignant de l’argent, ce ne sont pas des pièces spécifiques que l’on désigne, mais un montant de la même valeur. »[26] Tout comme il est autorisé « d’immobiliser des liquidités sous forme de waqf pour servir au Qard Hassan (c.-à-d. les prêts bienfaisants et sans intérêts), et pour être investies directement ou en partenariat avec plusieurs donateurs associés dans un fonds unique, ou en offrant la possibilité de participer à des parts du capital immobilisé en Waqf afin d’encourager les Awqaf et de permettre d’y adhérer collectivement. »[27]

Il existe également des sources, issues notamment des sources scripturaires, qui nous informent que le Waqf peut également faire l’objet d’investissements en vue de sa conservation et de son développement au bénéfice des ayants droit. En effet, selon le Dr Layachi Feddad, spécialiste supérieur en droit islamique, la légitimité religieuse de l’investissement du patrimoine du Waqf découle directement du texte coranique et de la tradition prophétique. Il s’appuie plus spécifiquement sur les éléments suivants[28] :

• Le verset 29 de la quatrième sourate (An-Nisâ/ les femmes): « Ô les croyants ! Que les uns d’entre vous ne s’approprient pas les biens des autres illégalement. Mais qu’il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel. […] ». Ce verset fait référence à la préservation des biens, qui relève des cinq finalités supérieures (maqâsid) que le musulman se doit de préserver ;
• le verset 61 de la onzième sourate (Hûd): « Et (Nous avons envoyé) aux Tamûd, leur frère Sâlih qui dit : » Ô mon peuple, adorez Allah. Vous n’avez point de divinité en dehors de Lui. De la terre Il vous a créés, et Il vous l’a fait peupler (et exploiter / prospérer). Implorez donc Son pardon, puis repentez-vous à Lui. Mon Seigneur est bien proche et Il répond toujours (aux appels) ». Dans ce verset le terme exploiter ou prospérer (selon les traductions) ferait référence au développement et à l’investissement de ressources en vue d’améliorer le bien-être des personnes ;
• la parole prophétique qui dit : « Faites fructifier les biens revenant aux orphelins, afin qu’ils ne soient pas amoindris par le versement de l’aumône légale (Zakât)».[29]

Aussi, le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) s’est également prononcé, dans sa résolution n°140 (6/15), en faveur de l’investissement du Waqf, de ses excédents et de ses revenus. Ceci dans l’objectif de préserver les biens cédés en Waqf de manière à les faire perdurer et faire perdurer leur usufruit.[30]

Comme exemple d’investissement de fonds Waqf, on peut citer celui du célèbre Waqf fondé par ‘Uthman ibn ‘Affan à partir d’un puits, situé dans la ville de Médine, connu sous le nom de Bi’r Rumah, au bénéfice de la communauté musulmane. ‘Uthman ibn ‘Affan a acquis ce puits à la suite de l’encouragement du Prophète Muhammad^ﷺ qui dira « Quiconque (achètera et) creusera le puits de Rumah sera récompensé par le paradis »[31] pour répondre aux musulmans qui se plaignaient de leur incapacité à se ravitailler en eau auprès de l’ancien propriétaire qui en faisait commerce.[32] ‘Uthman ibn ‘Affan fera don de ce puits au bénéfice de la communauté musulmane aussitôt après l’avoir acheté et creusé. Ce puits a par ailleurs contribué à la plantation et à l’entretien de plus de 15 500 palmiers dattiers, dont la vente des fruits continue de générer d’énormes revenus bénéficiant d’une part directement aux orphelins et aux pauvres et d’autre part à l’investissement dans un projet hôtelier proche de la mosquée du Prophète^ﷺ à Médine. L’objectif est de maximiser les profits pour pérenniser le patrimoine, financer la mosquée de Médine et continuer à soutenir les plus démunis. Un compte en banque au nom de ‘Uthman ibn ‘Affan a été ouvert et existe toujours pour recueillir les revenus du Waqf et des projets qui s’y rattachent.[33]

Le développement des Waqfs au sein des sociétés musulmanes continuera ainsi jusqu’à la fin du règne ottoman. Ensuite, leur développement commencera à décliner au XIX^ème siècle, au fur et mesure que les puissances coloniales confisquaient les patrimoines qui étaient constitués en Waqf. Après la vague de décolonisation qu’a connue le monde au XX^ème siècle, le déclin dans le développement de ce type d’institution a continué en raison de la négligence des gouvernements islamiques successifs.

Aujourd’hui, on observe un réel regain d’intérêt dans ce type d’institution. En effet, de plus en plus d’initiatives gouvernementales et de recherches existent pour tenter de revivifier cette institution islamique, cette Sunna, notamment en cherchant à améliorer son efficience et son efficacité pour mieux répondre aux besoins de nos sociétés contemporaines, plus spécifiquement sur le plan socio-économique et du développement durable. [34]  

Par ailleurs, les Waqfs sont aujourd’hui centralisés et administrés, selon les pays, soit par des ministères spécifiques aux Waqfs (Maroc, Qatar, Turquie, etc.), soit par de hautes autorités indépendantes (Arabie Saoudite, Sénégal, etc.) soit par des Fondations d’Utilité Publique, notamment dans les pays occidentaux.

En Belgique, il n’existait avant la « Fondation Waqf de Belgique » aucun organe de gouvernance général pour assurer cette mission de gestion et d’administration générale des Waqfs et des projets et services qui s’y rattachent. La Fondation Waqf de Belgique est en effet la première Fondation islamique belge reconnue d’utilité publique par arrêté royal.

Pour conclure cette partie, où l’on a essayé de retracer modestement l’évolution historique du Waqf, nous pouvons constater à quel point cette institution sociale emblématique du monde islamique, qui a su traverser les siècles depuis l’époque prophétique jusqu’à nos jours, a pu jouer un rôle majeur dans l’émancipation des populations et dans la lutte contre la précarité. Nous sommes par ailleurs convaincus que grâce aux recherches menées dans ce domaine, le Waqfcontinuera à se développer de plus en plus jusqu’à pouvoir répondre de manière optimale aux enjeux de notre société contemporaine. La fondation Waqf de Belgique espère d’ailleurs y contribuer.

Aspects psycho-spirituels du Waqf

Si les bienfaits socio-économiques du Waqf semblent évidents à appréhender, ce n’est pas nécessairement le cas en ce qui concerne les bienfaits psycho-spirituels qui touchent le croyant musulman lorsque il réalise ses actions de bienfaisance, et plus précisément lorsqu’il fonde un Waqf.

Pour comprendre l’importance du Waqf sur le plan psycho-spirituel de l’individu, il faut rappeler que selon l’islam, la vie dans ce monde est essentiellement une préparation à la vie dans l’au-delà : tout au long de sa vie terrestre, le croyant, par sa foi, ses biens et ses actes, détermine son statut futur.

Le Coran invite donc le croyant à orienter tous ses actes en vue de cette préparation : « Et recherche à travers les biens qu’Allah t’a donnés, la Demeure dernière »[35] ; « […] Le jour où l’on sera ressuscité, le jour où ni les biens ni les enfants ne seront d’aucune utilité, sauf celui qui vient à Allah avec un cœur sain »[36] ; « Les biens et les enfants sont l’ornement de la vie de ce monde. Cependant, les bonnes œuvres qui persistent ont auprès de ton Seigneur une meilleure récompense et [suscitent] une belle espérance. ».[37]

Dans un autre verset, il est dit : « Ceux qui dépensent leurs biens dans le sentier d’Allah sans faire suivre leurs largesses ni d’un rappel ni d’un tort auront leur récompense auprès de leur Seigneur. Nulle crainte pour eux, et ils ne seront point affligés. ».[38]

Le prophète Muhammad^ﷺ, modèle par excellence pour les musulmans, invitera également à faire preuve de bienfaisance durable, une aumône perpétuelle (Sadaqa jârriya[39]), en vue de se préparer pour sa dernière demeure. Plus précisément le prophète^ﷺ dira : « Lorsque un individu vient à décéder, toutes ses actions terrestres prennent fin, excepté trois choses : une aumône perpétuelle, un savoir qui profite aux gens et une descendance pieuse qui implore pour lui la miséricorde de Dieu. »[40]

On retrouvera par ailleurs ce hadith suivi de la phrase : « Or, l’aumône perpétuelle c’est le Waqf », cité en guise d’introduction d’un acte de Waqf constitué à Bagdad en 758 (AG)/1356 (EC) par le gouverneur de la ville Mirjan ibn ‘Abdallah ibn ‘Abd Rahman, au bénéficie d’une medreseh, qu’il nommera al Mirjaniyah, réservée à l’enseignement du commentaire coranique, de la tradition et du droit.[41]

Dans un autre hadith, il est également dit : « Parmi les actes et les bonnes œuvres qui suivent le croyant après sa mort, il y a une science qu’il aura enseignée et divulguée, un enfant pieux qu’il aura laissé après lui, un Coran qu’il aura lègué en héritage, une mosquée qu’il aura édifiée, une maison qu’il aura construite pour le voyageur démuni, une rivière qu’il aura aménagé́e au profit des autres et une aumône qu’il aura prélevée de ses biens, étant encore vivant et en bonne santé́. Toutes ces œuvres lui parviendront après sa mort. »[42]

De ces exhortations coraniques et prophétiques, on observe bien qu’au-delà des conséquences positives sur le plan socio-économique, le Waqf a aussi un rôle purificateur au niveau individuel. D’une part, il permet de libérer l’âme de son attachement à tout ce qui n’est pas Dieu. Autrement dit, il permet au croyant d’atténuer ses attaches matérielles et mondaines, et de se libérer des tracas, de l’avarice, de la cupidité et de la convoitise qui leur sont associés. Et d’autre part, il permet de purifier ses avoirs de tout aspect illicite, comme stipulé dans le Coran à propos de l’aumône (Sadaqah) : « Prélève une aumône sur tes biens, pour les purifier et les bénir. ».[43]

Aussi, le croyant qui fait largesse de ses biens pour des œuvres de bienfaisance est convaincu que cela ne diminuera en rien ses richesses, ceci en référence au verset qui dit : « Dis : Certes mon Seigneur accorde Ses largesses ou restreint Ses dons à qui Il veut parmi Ses serviteurs. Et toute dépense que vous faites Il la remplace et c’est Lui le meilleur des donateurs »[44] ; ou encore dans le verset 261 de la deuxième sourate : « Ceux qui dépensent leurs biens dans le sentier de Dieu sont à l’image d’un grain qui produit sept épis contenant chacun cent grains. C’est ainsi que Dieu multiplie sa récompense à qui Il veut, car Dieu est Omniprésent et Omniscient ».

Le Prophète Muhammad^ﷺ dira quant à lui : « l’aumône ne diminue en rien la richesse […] ».[45]

De plus, selon plusieurs études scientifiques, faire preuve de générosité et d’altruisme envers les autres augmente le bonheur et la satisfaction des individus, surtout lorsque le don est destiné à des personnes dans le besoin.[46]

En résumé, le Waqf – créant ainsi une relation dynamique entre la vie terrestre et la vie éternelle – permet non seulement à son fondateur de s’épanouir de manière parfaitement harmonieuse sur les plans spirituel et psychologique, mais contribue également de manière concrète à l’édification d’une société plus juste et équitable ainsi qu’à la cohésion sociale et au vivre-ensemble dans la société.

La satisfaction et le bonheur que peuvent procurer au fondateur du Waqf un tel acte de générosité sont d’autant plus grands lorsqu’il sait que son acte de bienfaisance, qu’il considère comme un « investissement pour l’au-delà », sera jusqu’au jour du jugement dernier une inépuisable source de bienfaits pour lui, pour celles et ceux qui soutiendront l’institution au fil du temps, et pour toutes les personnes qui bénéficieront des biens, des services et des revenus qui en découleront.

Le croyant est ainsi poussé par l’esprit de gratitude et de reconnaissance envers son Créateur pour des bienfaits dont Il l’a gratifié dans ce monde.  

Notons toutefois que pour bénéficier des bienfaits psycho-spirituels et de l’agrément divin, les actes d’adorations, qu’ils soient cultuels ou de bienfaisance, notamment à travers la fondation d’un Waqf, doivent fondamentalement être précédés d’une sincère intention vouée exclusivement à la recherche de l’agrément divin.

Au sujet de cette intention sincère, le prophète Muhammad^ﷺ dira : « Les actions ne valent que par les intentions qui les motivent et chacun n’a pour lui que ce qu’il a eu réellement l’intention de faire.[…] »[47]

Aspects juridiques et de gouvernance du Waqf

L’acte Waqf (Waqfiyya) est le document fondateur qui régit les différents aspects d’un Waqf. Il permet au.x fondateur.s/donateur.s d’acter juridiquement le transfert des droits de propriété de son/leur patrimoine au Waqf. Autrement dit, c’est l’acte qui permet au.x fondateur.s de renoncer à ses/leurs droits sur le patrimoine pour l’affecter à des œuvres d’intérêt général et/ou pour garantir la sécurité à des personnes spécifiques, dont des membres de la famille et leur descendance qu’il.s aur.a.ont désignés.

Pour rappel, l’acte est défini comme étant « un document écrit qui constate une convention passée entre une ou plusieurs personnes. On distingue l’acte sous seing privé qui est établi par les cocontractants sous leur seule signature de l’acte authentique qui est dressé et reçu par une personne dotée d’une autorité publique, comme le notaire. L’acte authentique est revêtu de la force exécutoire (comme pour un jugement), ce qui signifie que les signataires peuvent donc, en principe, faire appel directement à un huissier en cas de non-respect de l’acte. »[48] 

L’acte Waqf doit spécifier :

• le nom du/des fondateur.s ;
• le patrimoine (objets/actifs) constitué en Waqf ;
• le.s bénéficiaire.s et les objectifs du Waqf ;
• la formule / déclaration du Waqf ;
• l’administrateur chargé de la gestion et de la bonne gouvernance du Waqf ;
• les modalités de financement et d’investissement en faveur du Waqf ;
• la cause de nullité ou de fin du Waqf.

Une fois que l’acte juridique Waqf est constitué, il est protégé, grâce à trois principes fondamentaux qui tendent à le rendre « sacré »[49], contre tout risque d’expropriation par les pouvoirs publics – à moins qu’il n’y ait, dans les faits, une raison valable qui justifie une telle expropriation. Ces principes sont au nombre de trois :

• le respect de la volonté du fondateur dans l’acte du Waqf: c’est-à-dire l’ensemble des conditions relatives à la gestion des biens constitués en Waqf (Šurût al-waqif), la répartition des profits générés ainsi que la désignation des bénéficiaires et objectifs. Le fondateur du Waqf s’érige de la sorte en législateur puisque ses conditions deviennent des règles contraignantes qui s’imposent à tous ;
• l’autorité judiciaire comme organisme de tutelle exclusive du Waqf: c’est-à-dire que le Waqf est placé sous la tutelle de l’autorité judiciaire, la seule autorité qui puisse intervenir en cas de litige. Notons par ailleurs qu’en Belgique, le tribunal de première instance est la seule instance compétente en la matière.
• le Waqf est doté de la personnalité morale : c’est-à-dire que l’ensemble des biens constitués en Waqf sont soumis, de ce fait, à des devoirs et des obligations relevant de leur statut. Et parmi ces obligations, il y a le fait qu’elles ne peuvent exister que pour un but de bienfaisance et d’intérêt général. Ce qui implique par conséquent qu’au décès du dernier bénéficiaire dans le cas du Waqf privé (Ahliy), le patrimoine et les profits qui en découlent seront d’office transférés à une œuvre d’intérêt général relevant du domaine public. Autrement dit, son statut passe du Waqf Ahliy vers le Waqf khayrî.

Dans la partie ci-dessous, nous allons détailler les différents éléments composant l’acte juridique du Waqf en nous appuyant notamment sur les résolutions de l’Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI) relatives au Waqf.[50]  

1. Le fondateur / le constituant du Waqf (Al-waqif) 

Il peut s’agir soit de personnes physiques, homme ou femme, soit d’un groupe d’individus ayant constitué un patrimoine en commun, soit encore de personnes morales (entreprises et associations diverses).

Pour que le Waqf soit légalement acceptable, le.s fondateur.s doit (doivent) être apte.s à conclure un contrat. En d’autres termes, il.s doit (doivent) remplir les conditions suivantes :

• avoir la capacité de donation ;
• être majeur.s et mature.s ;
• être sain.s d’esprit ;
• être émancipé.s ;
• ne pas faire l’objet d’interdiction pour prodigalité ;
• ne pas être mourant.s : dans ce cas, le legs se fait selon les règles du testament.

Le constituant du Waqf privé ou de famille doit désigner le bénéficiaire ou l’œuvre à laquelle doit être affecté le patrimoine constitué en Waqf et les produits qui en découlent. Sinon, il rentre d’office dans la catégorie du Waqf public.

Le constituant du Waqf doit mettre, de manière immédiate, le patrimoine constitué en Waqf à la disposition du/des bénéficiaire(s).

Les conditions stipulées par le constituant doivent, sous peine de nullité, être respectées et appliquées si elles s’avèrent licites et exécutables.

2. Le patrimoine (actifs) du Waqf (Al-mawquf)

Selon l’Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI), le Waqf peut « englober ce qui est permanent ou temporaire, distinct ou commun ; les actifs tangibles, les usufruits ou le numéraire [liquidités, actions boursières licites, sukuks, etc.], les biens immobiliers ou mobiliers. » Autrement dit, il est permis de constituer en Waqf tout bien ayant une valeur marchande et dont on peut tirer profit sans en détruire la « substance ». Par exemple concernant le Waqf monétaire, qui est en fait un fonds dans lequel peuvent participer un ou plusieurs donateurs, lorsqu’il est « […] investi dans l’acquisition d’un actif corporel [par exemple un bien immobilier], le bien-fonds ou l’actif corporel acquis ne devient pas lui-même un waqf à la place du numéraire. Par conséquent, les biens ainsi acquis peuvent être revendus afin de pérenniser l’investissement, tandis que le montant originel en numéraire constituera le capital du waqf. » Le Waqf monétaire peut également servir à des « […] prêts bienfaisants (Qard Hassan) », c’est-à-dire des prêts sans intérêts ».[51]

Le Waqf peut également prendre la forme d’avantages et de services. Par exemple les services des hôpitaux, des universités, des établissements éducatifs, etc.

Le Waqf peut également être temporaire. En effet, selon le Cheikh Abu Zahra, il est tout à fait acceptable de constituer un Waqf temporaire au vu des bénéfices que cela peut apporter à la société.[52] Dans ce cas, le Waqf doit être dissout au terme défini par le fondateur lors de la constitution de l’acte. Ce type de Waqf conviendrait tout à fait, par exemple, pour développer un patrimoine de logements sociaux via l’agence immobilière sociale (AIS) de la Fondation Waqf de Belgique.

3. Les bénéficiaires et les objectifs du Waqf (Al-mowaquf 3alahy)

Le Waqf peut se subdiviser en trois types selon les bénéficiaires[53] :

• Le Waqf public (khayrî ): lorsque le patrimoine constitué en Waqf et/ou les produits qui en découlent sont affectés à des œuvres de bienfaisance et d’intérêt général (philantropique, religieux, philosophique, éducatif, scientifique, artistique, culturel, etc.).

• Le Waqf privé ou familial (ahliy/dhurrî): lorsque le patrimoine constitué en Waqf est affecté à des individus spécifiques dont peut faire partie le fondateur lui-même, des membres de sa famille et leur descendance. S’il n’y a pas ou plus de descendance, le patrimoine est automatiquement affecté à des œuvres d’intérêt général, c’est-à-dire qu’il rentre dans la catégories du Waqf public (khayrî ).

• Le Waqf mixte/hybride (mushtarak): lorsque le patrimoine est affecté pour une partie au profit d’une œuvre d’intérêt général (Waqf public), et pour l’autre partie au profit d’une personne désignée et/ou de sa descendance (Waqf privé ou familial).

Le.s constituant.s doivent par conséquent préciser, lors de la constitution du Waqf, le type de Waqf qu’il.s souhaite.nt établir.

Les bénéficiaires sont en droit de jouir du bien constitué en Waqf et de l’exploiter suivant la stipulation du constituant et d’une manière compatible avec les finalités du Waqf.

Si le Waqf porte sur un immeuble ou sur un terrain, les bénéficiaires peuvent jouir de tous les droits affectés à l’immeuble et au terrain, sauf stipulation ou usage contraire.

Les bénéficiaires sont tenus de veiller à la conservation du bien constitué en Waqf avec le même soin qu’ils apportent à la conservation de leurs propres biens.  

Le droit des bénéficiaires sur le bien constitué en Waqf s’éteint dans les cas suivants :

• décès du bénéficiaire lorsqu’il est désigné dans le cas du Waqf privé ou familial ;  
• cessation d’activités ;
• absence ou disparition du bénéficiaire lorsque la jouissance lui est exclusive ;
• déchéance de la qualité que lui a conférée le droit sur le Waqf ;
• renonciation expresse à son droit à la jouissance du bien Waqf.

4. La formule / déclaration du Waqf

La formule est l’expression verbale ou écrite d’une personne par laquelle elle manifeste librement sa volonté de constituer un Waqf et s’engage à respecter les obligations portées par l’acte juridique. Le constituant doit ainsi clairement déclarer qu’il met en Waqf tel objet personnel (immeuble, terrain, une somme d’argent, une bibliothèque, etc.) en faveur de bénéficiaires donnés. Par exemple, il peut dire : « Moi, untel, je mets en Waqf cet ouvrage à l’usage de la communauté musulmane de Belgique et du monde entier ». Ainsi, grâce à cette simple formule, l’objet du Waqf devient immobilisé à perpétuité au profit des bénéficiaires désignés. Les termes utilisés dans la formule ne sont pas figés, mais il est indispensable qu’ils attestent clairement, c’est-à-dire sans aucune ambiguïté, l’intention de la personne (wâqif) qui souhaite constituer le Waqf.

Pour être valable, la formule du Waqf doit respecter quatre conditions : [54]

• la formule doit être immédiatement opérationnelle. Par exemple, on ne peut pas dire : « si j’achète cette maison, je la mettrai en Waqf au profit des pauvres. »
• l’acte du Waqf doit être effectif et non pas une simple promesse.
• la formule ne doit pas être entachée d’une clause contraire à l’esprit du Waqf. Par exemple, on ne peut pas dire : Je mettrai en Waqf ma maison à condition que je me réserve le droit de la vendre quand je veux.
• Concernant le Waqf temporaire, la durée de celui-ci doit être précisée dès la constitution du Waqf.

Notons toutefois que la formule peut être standardisée dans un document juridique faisant office d’acte Waqf, notamment lorsqu’il s’agit de constituer un Waqf qui ne nécessite pas forcément la signature d’un acte authentique chez un notaire (par exemple dans le cas d’un Waqf temporaire, Waqf mobilier, Waqf monétaire, notamment via le fonds cash Waqf de la Fondation Waqf de Belgique, c’est-à-dire un fonds dans lequel plusieurs personnes peuvent participer avec des petits montants). La formule / déclaration est ainsi implicitement prononcée lors de la signature de l’acte ou du versement de l’argent sur le compte. Quoi qu’il en soit, le donateur recevra toujours une copie de l’acte Waqf justifiant de sa contribution, soit de manière automatique lorsqu’il s’agit d’un don en ligne via le site internet de la Fondation.  

5. Gouvernance du Waqf (Mutawalli/Nadhir)

Fondamentalement, la gouvernance a trait au contrôle, à l’administration, à la gestion et à l’obligation de rendre compte. Elle tend à réaliser la sauvegarde et le développement du patrimoine constitué en Waqf, à lui permettre d’atteindre ses objectifs, à organiser de façon plus efficiente, à objectiver et à rendre plus transparents les structures de gestion et les processus décisionnels de l’institution.

Traditionnellement, dans les pays musulmans, les gestionnaires du Waqf (Nadhir Al Waqf) étaient des individus mandatés par le fondateur, généralement des membres de la famille. Ensuite cette mission a été prise en charge soit par un ministère dédié aux Waqfs soit par des instances indépendantes, mais en coopération avec les organes de l’État.  

Aujourd’hui, la gouvernance du Waqf peut également être prise en charge par un Conseil d’administration (mutawalli) rattaché à une personne morale indépendante et spécialisée dans ce domaine (par exemple une fondation)[55]. Cette formule est particulièrement intéressante pour les pays dans lesquels il n’existe pas de statut juridique pour le Waqf. C’est le cas de la plupart des pays occidentaux, dont la Belgique.

Selon l’avis de l’imminent Cheikh Mustapha Zarqa[56] et d’autres jurisconsultes, il est également possible de transférer la propriété des biens constitués en Waqf à une organisation de bienfaisance (par exemple une fondation d’utilité publique) constituée d’un Conseil d’administration capable de prendre en charge la gouvernance générale des Waqfs et de les centraliser. Plus précisément, il dira : « Concernant l’organisme de bienfaisance qui est chargé de la gestion du Waqf, il n’y a aucune contrainte juridique de le considérer comme propriétaire des biens mis en Waqf et des revenus qui en découlent, et ce en tant que personne morale qui œuvre pour le bien de la Oumma, par analogie à la propriété divine comme cela a été invoqué par les fouqahas […] ».[57]

L’organe de gouvernance général a notamment pour missions :

• d’administrer les Waqfs ;
• de promouvoir le développement des Waqfs ;
• de contrôler et de superviser les Waqfs ;
• de veiller à ce que les Waqfs soient utilisés selon le souhait du constituant ;
• de tenir un registre dans lequel sont inscrits les biens constitués en Waqf ;
• de veiller à la protection, au développement et à la préservation du patrimoine des Waqfs ;
• de tenir la comptabilité par Waqf.

6. Financement et investissement en faveur du Waqf et de ses bénéficiaires

Le financement du patrimoine /actifs constitués en Waqf, des projets et services qui en découlent ainsi que de l’organe de gouvernance peut provenir de différentes sources dont voici la liste :

• le revenu généré par le patrimoine du Waqf lui-même ;
• les dons, donations et legs de particuliers ou d’entreprises ;
• les subventions de l’État ou toutes autres organismes officiels ;
• les organisations (associations/fondations) de bienfaisance et d’intérêt général ;
• la contribution, sans aucune obligation ni contrainte de quelque nature que ce soit, des bénéficiaires du Waqfs ;[58]
• le résultat d’investissements et de transactions commerciales et financières : en effet, il est fondamental et parfaitement licite d’investir le revenu excédentaire des Waqfs (fonciers, mobiliers, monétaires, etc.) pour en préserver et développer l’actif, en maximiser le rendement et ainsi en faire perdurer l’usufruit, sauf si les biens sont destinés à l’usage direct des bénéficiaires.

L’investissement ne peut toutefois se faire sans le respect d’un certain nombre de conditions, que voici[59] :

• respecter les exigences du constituant du Waqf en matière d’investissement (le constituant peut par exemple décider que l’investissement ne puisse se faire que sur une fraction du patrimoine/actifs et non sur la totalité) ;
• dans le cas des Waqfs familiaux (privés), avoir le consentement des bénéficiaires lorsque le constituant du Waqf ne l’a pas formellement mentionné lors de la constitution de l’acte ;

• préserver le patrimoine/actifs constitués en Waqf et l’intérêt des bénéficiaires. Par conséquent, si les actifs du Waqf sont des actifs matériels, ils doivent être investis en évitant ce qui pourrait mener à la perte de leurs droits de propriété ; s’il s’agit de fonds en liquide, ils peuvent être investis au moyen de n’importe quel mode de placement licite.

• les investissements doivent être conformes aux préceptes islamiques ;
• éviter les investissements à haut risque ;
• diversifier le portefeuille d’investissement afin d’atténuer les risques ;
• s’appuyer sur des études de faisabilité économique des projets d’investissement,
• choisir des formules d’investissement adaptées à la nature des Waqfs ;
• avoir l’objectif de dégager des bénéfices tout en atténuant le risque de perte des droits des bénéficiaires ;

• faire preuve de transparence en informant, via des publications régulières, sur les opérations d’investissement et les projets qui s’y rattachent.

Il est également autorisé, pour l’organe chargé de la gouvernance générale, « […] de combiner les actifs des différents Awqaf en un fonds d’investissement unique, aussi longtemps que les volontés du donateur de chaque Waqf seront respectées et que les droits aux revenus de chaque Waqf soient attribués aux bénéficiaires à qui le Waqf est destiné. ».[60]

Aussi, si la règle générale est que le patrimoine, dès sa constitution en Waqf, soit immédiatement affecté de façon irrévocable, perpétuelle et inaliénable, aux projets et bénéficiaires désignés, il peut aussi être échangé (al-Ibdâl) et remplacé (al-Istibdâl) par d’autres biens pouvant être plus rentables et profitables aux bénéficiaires. Il peut s’agir, par exemple, soit d’un troc d’un bien immobilier contre un autre, comme il peut s’agir d’une substitution consistant en l’achat d’un nouveau bien grâce à l’argent issu de la vente de l’ancien. Le bien nouvellement acquis devient ainsi l’objet du Waqfen lieu et place de l’ancien.

7. Cause de nullité ou de fin du Waqf

La constitution du Waqf est nulle pour les causes suivantes :

• l’objet du constituant est manifestement illicite ;
• Le constituant est dans un état d’empêchement au regard des règles sur la capacité et sur l’interdiction telles qu’elles résultent des lois et règlements en vigueur ;
• Les règles de leur représentation par des mandataires ou par les autorités habilitées à désigner leurs représentants n’ont pas été respectées ;
• le constituant décède avant que le bénéficiaire ne prenne valablement possession du Waqf.

En principe, le patrimoine constitué en Waqf et les revenus et services qui en découlent sont amenés à perdurer. Il existe toutefois deux cas de figure où le Waqf peut prendre fin :

• à l’expiration de la durée définie dans le cas d’un Waqf temporaire ;
• à la détérioration irréversible du bien, notamment, par le fait d’un cas fortuit ou de force majeure.

Toutefois, si le patrimoine constitué en Waqf disparait par le fait d’un tiers, celui-ci est tenu de le remplacer et le droit du bénéficiaire s’exerce sur le bien fourni en remplacement.

En cas de destruction d’une partie du patrimoine, le Waqf continue à produire ses effets sur la partie intacte et sur ce qui peut constituer le remplacement de la partie détériorée.

La « Fondation » comme alternative au Waqf en Belgique

Selon l’article 40 de la loi belge du 2 mai 2002[61] relative aux associations sans but lucratif [ASBL], aux associations internationales sans but lucratif et aux fondations, plus précisément sous le « Titre II. – Des fondations. Art. 27. : « La création d’une fondation est le résultat d’un acte juridique émanant d’une ou de plusieurs personnes physiques ou morales consistant à affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé déterminé. La fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs ni aux administrateurs ni à toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit de la réalisation du but désintéressé ».

Ou encore selon la définition du ministère de la Justice belge, la fondation est : « une personne morale dépourvue de membres, constituée par une ou plusieurs personnes, dénommées fondateurs. Son patrimoine est affecté à la poursuite d’un but désintéressé dans le cadre de l’exercice d’une ou plusieurs activités déterminées qui constituent son objet. Elle ne peut distribuer ni procurer, directement ou indirectement, un quelconque avantage patrimonial à ses fondateurs, à ses administrateurs ni à toute autre personne, sauf dans le but désintéressé déterminé par les statuts. Toute opération violant cette interdiction est nulle. » [62]

Ainsi, la poursuite de n’importe quel but désintéressé peut servir de fondement à la création et à la gestion d’une fondation.

Bien qu’une seule personne suffise pour créer une fondation, sa gestion est souvent prise en charge par un conseil d’administration constitué de plusieurs membres dont les rôles et les règles de gouvernances sont édictées, par le.s fondateur.s eux-mêmes, dans les statuts de la fondation. Le Conseil d’administration a notamment le rôle d’entretenir et de faire fructifier le patrimoine de la fondation consacré aux activités d’intérêt général.

Aussi, le tribunal de première instance est seul compétent pour prononcer la dissolution d’une fondation sur requête du fondateur, d’un de ses ayants droit ou d’un administrateur.

Selon le droit belge, les fondations sont de deux types : les fondations d’utilité publique[63] et les fondations privées[64]. En voici les caractéristiques :

• Les fondations d’utilité́ publique (FUP) : Pour s’établir comme fondation d’utilité́ publique, la fondation doit poursuivre l’un des cinq objectifs d’intérêt général fixés par la loi : philanthropique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, philosophique et culturel. Ses statuts doivent être communiqués pour approbation au ministre de la Justice, et la personnalité́ juridique de fondation d’utilité́ publique lui est conférée par arrêté́ royal de reconnaissance.[65]

• Les fondations privées (FP) : Les fondations privées permettent également d’affecter un patrimoine à la réalisation d’un but désintéressé, qui peut être d’intérêt général ou de nature privée, tel que la préservation d’un patrimoine familial ou l’encadrement d’une personne vulnérable. La fondation privée permet aussi la certification de titres de société́, dans le but de favoriser la continuité́ d’une entreprise ou de maintenir son caractère familial. Contrairement à la fondation d’utilité publique, la création d’une fondation privée requiert uniquement un acte notarié : elle ne nécessite pas d’autorisation gouvernementale.[66]

• Les fonds hébergés : Un fonds hébergé est un fonds sans personnalité juridique propre, qui est abrités par une fondation d’utilité publique. Ces fonds, qui fonctionnent de la même manière qu’une fondation d’utilité publique, sont généralement créés par des fondateurs qui préfèrent déléguer la gestion de leur fondation à une structure professionnelle qui les accompagnera dans la définition et la mise en œuvre de la mission du fonds, l’évaluation de ses actions, la gestion du patrimoine affecté au fonds. La fondation abritante garantit également la pérennité du fonds au-delà du décès du fondateur.

La Fondation Roi Baudouin (FRB) est la fondation qui abrite la majeure partie des fonds hébergés. Trois types de fonds existent en son sein : les fonds nominatifs, les fonds spécifiques et les fonds d’entreprise.[67] À la fin de 2015, 524 fonds étaient actifs au sein de la FRB, dotés d’un capital allant de 750.000 euros à 28,5 millions d’euros.[68]

• Similitudes et différences entre le Waqf et la Fondation ?

Si l’on devait comparer cette institution issue du monde islamique qu’est le Waqf avec une institution reconnue en droit belge[69], il est évident que la fondation, telle que définie par la loi du 2 mai 2002[70], est celle qui présente le plus de similitudes sur le plan juridique, du type (privé/public), des missions, des mécanismes organisationnels et de protection juridique sur le patrimoine/actifs immobilisé.s et le droit des bénéficiaires. De plus, la création d’une fondation requiert un acte authentique devant notaire et en ce qui concerne la fondation d’utilité publique, sa personnalité juridique lui est conférée par arrêté royal après l’approbation du ministère de la justice. Ces étapes juridiques donnent à la fondation une solidité juridique qui permet de garantir davantage la pérennisation de la fondation, de son patrimoine et de ses services rendus aux bénéficiaires au-delà de la vie des fondateur.s.  

La différence avec le Waqf réside principalement, selon nous, dans sa neutralité sur le plan religieux. Ce qui est logique vu que la Belgique est définie constitutionnellement comme étant un État neutre.

Pour rappel, le Waqf possède un caractère religieux issu de la tradition islamique, dont les principes spirituels animent et motivent les fondateurs dans leur acte. En effet, la personne qui constitue un Waqf va rechercher, à travers cet acte, non seulement à servir l’intérêt général et faire preuve de bienfaisance dans un but complétement désintéressé sur le plan matériel, mais également à accomplir un acte spirituel qui la rapprochera de Dieu. Ainsi, le but ultime recherché par le fondateur du Waqf est la satisfaction divine avant tout. Cette intention première, qui doit être clairement formulée dès le départ, est par ailleurs une condition fondamentale pour que le Waqf soit constitué et acté en tant que tel et pour que le fondateur puisse en retirer, si Dieu le veut, les bénéfices spirituels et la récompense divine qu’il en escompte. Pour rappel, un texte de la tradition prophétique dit : « Les actions ne valent que par les intentions qui les motivent et chacun n’a pour lui que ce qu’il a eu réellement l’intention de faire.[…]. »[71] ; ce qui signifie que les œuvres, qu’elles soient religieuses ou profanes, pour lesquelles est rétribué le musulman, ne sont valables et acceptables islamiquement parlant que si elles sont inspirées par l’intention pure de rechercher la satisfaction divine. Outre cet aspect relatif à l’intention, le fondateur devra également spécifier clairement dans l’acte Waqf sa volonté de constituer son patrimoine en Waqf et ses exigences concernant l’affectation de celui-ci. C’est notamment cet acte Waqf qu’il aura signé qui conférera au patrimoine immobilisé son statut religieux, notamment aux yeux de la communauté islamique. La signature de l’acte Waqf est aussi une garantie apportée au fondateur quant au respect de l’application fidèle des principes islamiques en général et afférents au Waqf dans la gestion du patrimoine immobilisé et des revenus qui en découlent.

Conclusion

En considérant l’aspect psycho-spirituel du Waqf, son évolution historique, notamment sur ses aspects juridiques et organisationnels, ainsi que les possibilités que cette institution offre sur le plan socio-économique, ceci comparativement à la Fondation de droit belge, à ses possibilités et aux garanties qu’offre son statut juridique, nous pouvons enfin nous avancer à proposer une définition du Waqf adaptée au contexte belge :

  Le Waqf[72]est un concept islamique qui désigne un acte juridique par lequel une ou plusieurs personne.s, animée.s exclusivement par des intentions pieuses et charitables, décide.nt volontairement d’affecter – sous forme de dons, de donations, de legs ou de prêts – un patrimoine (actifs) ainsi que les revenus et services qui en découlent à des œuvres de bienfaisance et d’intérêt général; et/ou pour garantir la sécurité à des personnes vulnérables spécifiques dont peuvent faire partie le.s constituant.s (fondateur.s)[73], des membres de leur famille et leur descendance, désignés par le.s constituant.s du Waqf eux-mêmes. Les fondateurs du Waqf doivent nommer un administrateur responsable de la bonne gestion du patrimoine, qui peut être une Fondation d’Utilité Publique.[74]

Ainsi, au vu des fortes similitudes entre le statut du Waqf et celui de la fondation ainsi que de l’inexistence d’un statut juridique propre au Waqf en Belgique, il est tout à fait évident que l’instauration d’un Waqf dans notre pays ne pourra se réaliser que sous la forme juridique d’une fondation telle que définie dans le droit belge.

En effet, comme nous avons pu le constater, les aspects juridiques de la fondation permettent autant de garantir les droits du/des fondateur.s quant à leurs souhaits et les droits des bénéficiaires que la protection et la pérennisation du patrimoine/actifs immobilisé et des services et produits qui en découlent. De plus, la fondation permet de faire une distinction entre une fondation privée et une fondation d’utilité publique. Ainsi un Waqf privé/familial peut être constitué sous le statut juridique d’une fondation privée et un Waqf public peut être constitué sous le statut d’une fondation d’utilité publique.

La fondation permet également, au même titre que le Waqf, une liberté, une indépendance et une autonomie dans la manière d’assurer la gouvernance de l’institution. Pour rappel, la création et la gouvernance d’un Waqf ou d’une fondation peut s’effectuer soit seul, soit par un groupe de personnes indépendantes ou encore par un Conseil d’administration rattaché à une personne morale.

Si la fondation privée, qu’elle ait pour but un intérêt général spécifique ou de garantir la sécurité de personnes vulnérables, est plus adaptée pour une personne souhaitant administrer son patrimoine seul et/ou via ses proches, la fondation d’utilité publique est quant à elle plus appropriée pour jouer le rôle d’un organe de gouvernance général pouvant se charger autant de son patrimoine propre que de celui qui lui a été confié en tant que patrimoine (fonds) hébergé, ou encore celui dont elle aura reçu les droits de propriété (don et donation). C’est en l’occurrence ce rôle d’organe général de gouvernance qu’ambitionne de jouer la Fondation Waqf de Belgique.

Par exemple, un citoyen belge propriétaire d’un immeuble qui souhaite constituer son bien en Waqf afin de l’affecter à un but d’intérêt général religieux (par exemple une mosquée), aura le choix entre trois possibilités :

• soit il crée sa propre fondation privée, vers laquelle il transfère l’immeuble, qu’il gérera de manière tout à fait indépendante. Dans ce cas, le fondateur pourra toujours décider, de son vivant, d’en transférer les droits à la Fondation Waqf de Belgique au moment de son décès.
• soit il crée un fonds hébergé, c’est-à-dire sans personnalité juridique propre, au sein de la Fondation Waqf de Belgique (fondation abritante) vers laquelle il affectera son immeuble. Dans ce cas, c’est la fondation abritante qui se chargera de la gouvernance du patrimoine immobilisé et de sa pérennisation au-delà du décès du fondateur.
• soit il décide de transférer directement les droits de propriété de l’immeuble, autrement dit d’en faire une donation à la Fondation Waqf de Belgique. Dans ce cas, c’est à la FWDB, en tant que nouveau propriétaire, que revient la charge de la gouvernance et l’affectation au but religieux désigné par le fondateur.  

Comme nous pouvons le constater le statut juridique de la Fondation permet d’une manière relativement simple d’immobiliser un patrimoine en vue d’en garantir l’affectation à des œuvres d’intérêt général et/ou à des bénéficiaires vulnérables spécifiques de manière permanente. Cette opération, avec la bonne intention requise, pourrait techniquement suffire pour le musulman qui souhaite réaliser une œuvre de bienfaisance. Il manquera toutefois une étape symbolique fondamentale qui permet de consacrer et de légitimer, religieusement parlant, le patrimoine immobilisé en statut de Waqfet ainsi apporter une garantie quant au respect de l’application fidèle des principes islamiques. Pour ce faire, le fondateur musulman devra signer, en plus de l’acte authentique chez le notaire, un « acte Waqf » qui lui confèrera son statut religieux.

Cette dimension religieuse sera gérée par le Comité Waqf, au sein de la Fondation Waqf de Belgique, qui est constituée de membres spécialisés dans la jurisprudence islamique (Fiqh), et plus spécifiquement dans le domaine du Waqf et de l’économie islamique en général. Le Comité Waqf à aussi comme mission d’établir un registre officiel des Waqfs constitués en Belgique et d’en assurer la diffusion publique afin d’en informer les citoyens belges ainsi que les instances islamiques belges et internationales.

Le patrimoine ainsi constitué devient immédiatement la propriété de Dieu au bénéfice de l’humanité.

Références :

[1] Mousa Sroor, « Fondations pieuses en mouvement : De la transformation du statut de propriété des biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) ». Presses de l’Ifpo/IREMAM, 2010, page 94.

[2] Nous traiterons plus en profondeur la notion de Zakât dans le chapitre concernant les projets de la Fondation Waqf de Belgique.

[3] Proposition de définition du Cheikh Mohamed Ahmed Mostapha Ahmed (surnommé « Abou Zahra ») (1898-1974), qui est un professeur, penseur, écrivain et érudit musulman de nationalité égyptienne. Il est considéré comme l’un des grands spécialistes de la loi et jurisprudence islamique du XX^ème siècle. Définition reprise de la source : Layachi Feddad, « La zakat et le waqf : Aspect historiques, juridiques, institutionnels et économiques », Banque islamique de développement (BID)/Institut islamique de recherches et de formation (IIRF), compte rendu du séminaire tenu au Bénin du 25 au 31 mai 1997, URL : https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf, page 238, consulté le 1^er août 2021.

[4] Sayyid Sâbiq, « Fiqh As-Sunna : L’intelligence de la norme prophétique – Les fondations pieuses », Maison d’Ennour, traduit par Rachid Barhoune, Tome 3, 2006, page 377.

[5] Mohammed Amin, « Les waqfs et la vie sociale en Égypte », Dar An-Nahda al-Arabia, Le Caire, 1980, page 11.

[6] Fonds d’Investissement des Biens Awqaf (FIBA), « Impact de développement du Fonds d’Investissement des Biens Awqaf : Un modèle de développement durable », 2019, page 14, URL : https://www.isdb.org/apif/sites/apif/files/2020-03/Impact%20de%20Développement%20du%20Fonds%20d’Investissement%20des%20Biens%20Awqaf.pdf, consulté le 31 juillet 2021.

[7] Saliba Mohasseb, « Les fondations pieuses waqfs chez les Chrétiens et les Juifs du Moyen Âge à nos jours », Paul Geuthner, 2016.

[8] Haute autorité du Waqf (HAW), « Cadre juridique du Waqf au Sénégal : Loi n°2015-11 relative au Waqf adoptée le 24 avril 2015 », 6 mai 2015, page 4, URL : https://haw.gouv.sn/IMG/pdf/brochure_cadre_juridique.pdf, consulté le 1^er août 2021.

[9] Anas ibn Malik (612-712) est l’un des compagnons du prophète Muhammad ayant vécu le plus longtemps. Son nom complet était Anas ibn Malik ibn Nada al-Khazraji al-Ansari.

[10] Abu Talha était un compagnon du Prophète, son nom complet est Abû Talhah Zayd ibn Sahl al-Khazradjî al-Ansârî

[11] Rapporté par al-Bukhârî, hadith n°1461.

[12] La Ka’ba est l’édifice se trouvant au centre de la cour de la grande mosquée de la Mecque (al-Masjid al-haram) autour duquel les pèlerins musulmans effectuent les sept tours tawaf (circumambulation) lors du Hajj et de la ‘Omra. C’est aussi l’édifice vers lequel les musulmans du monde entier se tournent pour accomplir leurs prières quotidiennes (qibla).

[13] ‘Umar Ibn al-Khattâb (584-644) est devenu calife après la mort d’Abû Bakr As-Siddiq. Il était donc le deuxième calife après la mort du Prophète.

[14] Al-Bukhari, hadith n°2737.

[15] Le premier à avoir tenté d’organiser les biens du Waqf fut le qāḍī Toubatu Ibn Namir, juge du Calife Hisham Ibnou Abdelmalik d’Egypte.

[16] Fonds d’Investissement des Biens Awqaf (FIBA), « Impact de développement du Fonds d’Investissement des Biens Awqaf : Un modèle de développement durable », 2019, page 14, URL : https://www.isdb.org/apif/sites/apif/files/2020-03/Impact%20de%20Développement%20du%20Fonds%20d’Investissement%20des%20Biens%20Awqaf.pdf, consulté le 31 juillet 2021.

[17] Jamal Krafess (directeur général de Islamic Relief-Suisse), « L’influence de la religion musulmane dans l’aide humanitaire », volume 87 sélection française 2005, Revue internationale de la Croix-Rouge, page 133-135, URL : https://international-review.icrc.org/sites/default/files/irrc_858_krafess_0.pdf, consulté le 01 août 2021.

[18] Sayyid Sâbiq, « Fiqh As-Sunna : L’intelligence de la norme prophétique – Les fondations pieuses », Maison d’Ennour, traduit par Rachid Barhoune, Tome 3, 2006, page 382.

[19] Saliba Mohasseb, « Les fondations pieuses waqfs chez les Chrétiens et les Juifs du Moyen Âge à nos jours », Paul Geuthner, 2016.

[20] Mousa Sroor, « Fondations pieuses en mouvement : De la transformation du statut de propriété des biens waqfs à Jérusalem (1858-1917) ». Presses de l’Ifpo/IREMAM, 2010, page 21.

[21] Bien que ces deux formes de Waqf (mobilier et monétaire) aient fait l’objet de divergences chez les fouqahas des différentes écoles juridiques, un consensus a pu être établi en s’appuyant notamment sur les principes de nécessité (dharoura)et de coutume (‘urf).

[22] Déroche Francois, « The Qurʾān of Amâǧûr », in Manuscripts of the Middle East 5, Netherlands, 1993, page 59-66.

[23] Benjelloun-Laroui (L.), « Les bibliothèques au Maroc », Paris, 1990, page 135-136.

[24] Sélim II (1524-1574) fut le 11^ème sultan ottoman, fils et successeur de Soliman le Magnifique.

[25] Bilici Faruk, « Les waqf-s monétaires à l’époque ottomane : droit hanéfite et pratique. », In: Revue du monde musulman et de la Méditerranée, n°79-80, 1996. Biens communs, patrimoines collectifs et gestion communautaire dans les sociétés musulmanes, page 73-88, URL : https://doi.org/10.3406/remmm.1996.1736 https://www.persee.fr/doc/remmm_0997-1327_1996_num_79_1_1736, consulté le 7 septembre 2022.

[26] Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ; « Résolution n°140 (6/15) concernant l’investissement du Waqf, de ses excédents et de ses revenus / le Waqf monétaire », URL : https://iifa-aifi.org/fr/33552.html, consulté le 19 septembre 2022.

[27] Ibidem.

[28] Layachi Feddad, « La zakat et le waqf : Aspect historiques, juridiques, institutionnels et économiques », Banque islamique de développement (BID)/Institut islamique de recherches et de formation (IIRF), compte rendu du séminaire tenu au Bénin du 25 au 31 mai 1997, URL : https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf, consulté le 1er août 2021.

[29] Rapporté par Mâlik, Shâfi’î, Bayhaqî et Ibn Hajar le déclare authentique (sahîh).

[30] Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ; « Résolution n°140 (6/15) concernant l’investissement du Waqf, de ses excédents et de ses revenus / le Waqf monétaire », URL : https://iifa-aifi.org/fr/33552.html, consulté le 19 septembre 2022.

[31] Jamî’ at-Tirmidhi.

[32] Cette action a été confirmée par ‘Uthman ibn ‘Affan lui-même en disant : « Je vous conjure par Allah et je ne conjure que les compagnons du Prophète, de me dire si vous savez ou non que le Messager d’Allah avait dit : “Quiconque creusera le puits de Rumah sera récompensé par le Paradis”, et que c’était moi qui l’avais creusé ». Cf. Sahih al-Bukhari, hadith 2778.

[33] Madain Project, « Well of Rumah », URL: https://madainproject.com/well_of_rumah, consulté le 7 septembre 2022.

[34] The United Nations in Saudi Arabia (UN) and the Islamic Corporation for the Development of the Private Sector (ICD), « The role of Awqaf: in Achieving the SDGs and vision 2030 in KSA », page 20-25, 2015, URL: https://saudiarabia.un.org/sites/default/files/2021-09/The%20Role%20of%20Awqaf%20in%20Achieving%20the%20SDGs%20and%20Vision%202030%20in%20KSA%20%28ENGLISH%29_0.pdf, consulté le 7 septembre 2022.

[35] Coran: sourate 28, verset 77.

[36] Coran: sourate 26, verset 87-89.

[37] Coran: sourate 18, verset 46.

[38] Coran: sourate 2, verset 262.

[39] Terme islamique signifiant littéralement une aumône continue (perpétuelle). C’est-à-dire une aumône dont le profit (l’utilité) et la récompense divine continue de perdurer au-delà même de la mort de son auteur (donateur).

[40] Muslim, hadith n°1383 dans Riyâdh As-Sâlihîn.

[41] Massignon Louis, « Bagdad et sa topographie au Moyen Âge : deux sources nouvelles. In: Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 55e année, N. 1 », 1911, page 18-24, URL : https://www.persee.fr/doc/crai_0065-0536_1911_num_55_1_72746, consulté le 10 septembre 2022.

[42] Ibn Majâh, hadith n°242.

[43] Coran: sourate 9, verset 103.

[44] Coran: sourate 34, verset 39.

[45] Muslim, hadith n° 556 et 557 dans Riyâdh As-Sâlihîn

[46] Soyoung Q. Park, Thorsten Kahnt, Philippe N.Tobler, « A neural link between generosity and happiness », 11 juillet 2017, URL: https://www.nature.com/articles/ncomms15964.pdf, consulté le 24 juillet 2021.

[47] Al-Boukhari, hadith n°6689.

[48] Notaire.be, « Lexique », URL : https://notaire.be/lexique/A, consulté le 28 septembre 2022.

[49] The United Nations in Saudi Arabia (UN) and the Islamic Corporation for the Development of the Private Sector (ICD), « The role of Awqaf: in Achieving the SDGs and vision 2030 in KSA », page 305-307, 2015. URL: https://saudiarabia.un.org/sites/default/files/2021-09/The%20Role%20of%20Awqaf%20in%20Achieving%20the%20SDGs%20and%20Vision%202030%20in%20KSA%20%28ENGLISH%29_0.pdf, consulté le 7 septembre 2022.

[50] L’Académie internationale du Fiqh islamique (AIFI) a été créée le mois de Rabi’ al-Awwal 1401 AH (janvier 1981). C’est un organisme scientifique international et un organe subsidiaire de l’Organisation de la coopération islamique (OCI). Ses membres sont d’éminents juristes, universitaires et intellectuels musulmans spécialisés dans divers domaines de la connaissance jurisprudentielle, culturelle, scientifique et économique, choisis dans différentes parties du monde musulman. Ils étudient les problèmes de la vie contemporaine avec diligence et visent à apporter des solutions issues de l’héritage islamique et ouvertes aux évolutions de la pensée islamique, URL : https://iifa-aifi.org/fr, consulté le 20 septembre 2022.

[51] Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ; « Résolution n°140 (6/15) concernant l’investissement du Waqf, de ses excédents et de ses revenus / le Waqf monétaire », URL : https://iifa-aifi.org/fr/33552.html, consulté le 19 septembre 2022.

[52] Layachi Feddad, « La zakat et le waqf : Aspect historiques, juridiques, institutionnels et économiques », Banque islamique de développement (BID)/Institut islamique de recherches et de formation (IIRF), compte rendu du séminaire tenu au Bénin du 25 au 31 mai 1997, URL : https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf, page 248, consulté le 1^er août 2021.

[53] Amina Laminou et Ahmed Chakir, « Waqf Crowdfunding : Proposition d’un modèle alternatif d’inclusion sociale dans le contexte marocain », Recherches et Applications en Finance Islamique, Volume 5, Numéro 1, février 2021, pages : 72-89, URL : https://revues.imist.ma/index.php/RAFI/article/view/23163/13397, consulté le 03 août 2021.

[54] Layachi Feddad, « La zakat et le waqf : Aspect historiques, juridiques, institutionnels et économiques », Banque islamique de développement (BID)/Institut islamique de recherches et de formation (IIRF), compte rendu du séminaire tenu au Bénin du 25 au 31 mai 1997, URL : https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf, page 248, consulté le 1^er août 2021.

[55] Nous présenterons plus bas la fondation selon le droit belge et son intérêt dans le cadre du développement du Waqf en Belgique et de sa gouvernance en général.

[56] Mustapha Zarqa est l’un des spécialistes du droit musulman les plus érudits de l’ère contemporaine. Il est né à Alep, en Syrie, en 1904 dans une famille notoirement connue pour la science. En 1933, il fut diplômé de la faculté de droit et de littérature. En 1947, il est diplômé en shari’à à l’université du Caire.

[57] Mustapha al Zarqa, « Ahqam al-awqaf », Imprimerie Universitaire de Syrie, Damas, 1947, page 26.

[58] Les bénéficiaires peuvent également consacrer une partie de leur temps pour faire du bénévolat en faveur du Waqf.

[59] Ibidem

[60] Le Conseil de l’Académie Internationale du Fiqh Islamique de l’Organisation de la Conférence Islamique réuni en sa 15^e session à Mascate (Sultanat d’Oman) du 14 au 19 Muharram 1425 H (06-11 mars 2004) ; « Résolution n°140 (6/15) concernant l’investissement Du WAQF, de ses excédents et de ses revenus / le Waqf monétaire », URL : https://iifa-aifi.org/fr/33552.html, consulté le 19 septembre 2022.

[61] La fondation est régie initialement par la loi du 27 juin1921, mais elle a été modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Service public fédéral justice, « loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations », URL : https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-02-mai-2002_n2002009861.html, consulté 3 août 2021.

[62] Service public fédéral JUSTICE, « Les fondations », URL : https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/societes_associations_et_fondations/fondations, consulté le 3 août 2021.

[63] Les fondations d’utilité publique ont été instituées par la loi du 27 juin 1921. Alors dénommées « établissements d’utilité publique », leurs statuts sont soumis à l’approbation du ministre de la Justice. Leur but, uniquement désintéressé, devait s’inscrire dans l’un des cinq domaines prévus par la loi : philanthropie, religion, science, arts ou confession. La loi du 2 mai 2002 a ajouté deux nouveaux domaines à cette liste : culture et philosophie. (cf. CRISP)

[64] Les fondations privées ont été créées par cette même loi de 2002. Leurs statuts ne doivent pas être approuvés et leur but peut être aussi bien d’intérêt général que privé. Parmi ces buts privés, on retrouve des fondations chargées d’encadrer une personne vulnérable, d’autres chargées de la gestion d’un patrimoine familial ou encore des fondations créées en vue de certifier des titres de société. (cf. CRISP)

[65] Amélie Mernier et Virginie Xhouflair, « Les fondations en Belgique : Rapport 2017 », page 7, URL : https://www.lesfondations.be/fr/file/file/15/inline/Les%20Fondations%20en%20Belgique.pdf, consulté le 4 août 2021.

[66] Ibidem, page 7.

[67] Ibidem, page 16.

[68] Ibidem, page 16.

[69] Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français, bien que le droit allemand, le droit néerlandais et les principes de la « Common law » britannique aient pu influencer certaines de ses évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. (Source : Wikipédia).

[70] La loi de 2002 concernant « les associations sans but lucratif [ASBL], les associations internationales sans but lucratif et les fondations » a clarifié la notion de fondation et introduit le statut de fondation privée.

[71] Al-Bukhari, hadith n°6689.

[72] Les termes fondation pieuse, biens de mainmorte et fiducie perpétuelle (perpetual trust) sont souvent utilisés dans la littérature, respectivement francophone et anglaise, pour désigner le Waqf, ceci en raison de leur similarité structurelle. Notons par ailleurs qu’en France « des « fondations pieuses » se mettent en place dès le Moyen Âge, mais celles-ci n’avaient aucun statut juridique précis ». En Belgique, ce n’est qu’en 1921 que « le législateur instituera un régime juridique pour les fondations (sous l’appellation d’Établissement d’Utilité Publique) à l’instar de ce qui existait en droit anglo-saxon où l’institution des « trusts » avait permis à la collectivité de jouir de la générosité de certains particuliers. » Cette loi se verra finalement modifiée par une nouvelle loi, celle du 2 mai 2002, qui permettra notamment de remplacer l’appellation « Établissement d’Utilité Publique » par « Fondation d’Utilité Publique ».

Gautier Pirotte (en collaboration avec Laurence Heuschen), « Les fondation belges d’utilité publique : entre permanence et changements », Pôle-Sud /Université de Liège, Décembre 2003, page 9-15, URL : http://www.polesud.ulg.ac.be/ressources/recherche/rec_11fondationstexte.pdf, consulté le 1^eraoût 2021.

[73] Le cheikh Abu Zahra est favorable au Waqf sur soi-même. Il dira, après avoir étudié les avis des différentes écoles juridiques, qu’il « […] est bénéfique d’autoriser […] le Waqf sur soi-même dans l’espoir qu’il se transforme en Waqf public. Et c’est ainsi que ce qui pouvait être néfaste devient vertueux ». Source : Layachi Feddad, « La zakat et le waqf : Aspect historiques, juridiques, institutionnels et économiques », Banque islamique de développement (BID)/Institut islamique de recherches et de formation (IIRF), compte rendu du séminaire tenu au Bénin du 25 au 31 mai 1997, URL : https://ribh.files.wordpress.com/2007/08/la-zakat-et-le-waqf-irti.pdf, page 248, consulté le 1^er août 2021.

[74] Cette proposition de définition, tenant compte d’un certain nombre de propositions que l’on peut retrouver dans la littérature spécialisée, tente de rendre le plus intelligible possible le concept du Waqf pour les non-initiés dans le contexte belge.